Puis-je diffuser la vidéo venant d'un DVD que j'ai acheté ?
"Un DVD, même acquis légalement (achat dans le commerce par exemple), ne peut être diffusé en classe intégralement à moins d’avoir obtenu les droits de diffusion éducatifs. Les extraits de 6 minutes (ou 10%) peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via l’ENT ou l’intranet."
Application de l'exception pédagogique pour les œuvres cinématographiques
Un DVD, acquis légalement pour un usage personnel, ne peut être utilisé uniquement dans le cadre familial. En effet, la classe n'est pas assimilable à un lieu privé. Il faut que le DVD ait été acheté avec des droits de diffusion publics afin d'être diffuser intégralement en classe, par exemple. Néanmoins, afin d'illustrer une situation pédagogique, il est possible de diffuser un extrait de 6 minutes (ou 10%) de ce DVD.
Puis-je diffuser la vidéo enregistrée à la TV ?
"Il est possible de diffuser en classe des œuvres audiovisuelles intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant (une chaîne de télévision non payante)."
Application de l'exception pédagogique à une vidéo enregistrée à la TV
Il est possible de diffuser une vidéo enregistrée à la TV si celle-ci a été enregistrée sur une chaîne de télévision non payante et donc accessible à tous. Dans ce cas, l'oeuvre peut être diffusée intégralement. Ceci n'est pas le cas pour des chaînes cryptées qui sont des chaînes payantes et qui sont la "propriété" de la personne qui paye l'abonnement.
Puis-je diffuser la vidéo qui vient de YouTube ?
"Les ressources disponibles sur Internet (vidéos, images, textes, etc.) ne sont pas concernées par l’exception pédagogique. Elles sont donc soumises aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Il vous faut donc vérifier que les ressources publiées soit libres de droits."
Application de l'exception pédagogique à YouTube
YouTube n'est pas le propriétaire du contenu publié sur sa chaîne. Afin de diffuser la vidéo en classe, il faut que celle-ci soit libre de droits ou avoir l'autorisation du propriétaire afin de l'utiliser.
Exemples concrets
Sujet de contrôle avec pages d'un roman contemporain et une photographie de l'auteur
"Pour les livres (à l’exclusion des manuels) : ils peuvent être utilisés en intégralité dans le cas d’une représentation en séance ; seuls les extraits sont autorisés si il y a incorporation dans un travail pédagogique diffusé via l’ENT ou l’intranet (« partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble », sauf s’il s’agit d’œuvres courtes (ex : poèmes)."
Utilisation d'un extrait de livre dans le cas d'un sujet de contrôle
Dans le cadre d'un sujet de contrôle, nous pouvons utilisés un extrait du livre car celui-ci est utilisé à des fins pédagogiques, cela reste dans le cadre de la classe avec les élèves et cela représente seulement un petit pourcentage du livre.
"Le droit à l'image des personnalités publiques connaît des règles différentes. Dans le cadre de leurs activités publiques ou professionnelles, l'autorisation de publication de leur image est présumée, à condition d'utiliser l'image à des fins d'informations, et non commerciales ou autres. On retrouve encore ici le principe du droit à l'information. "
Droit à l'image d'une personnalité publique
Les personnalités publiques, à partir du moment où elles ont diffusées leur image dans leur oeuvre (par exemple en quatrième de couverture pour un auteur), nous pouvons utilisés leur image à des fins pédagogiques, comme par exemple dans un sujet de contrôle. Pour être sûrs de ne pas porter atteinte au droit à l'image de la personne, dans la recherche de Google Images, nous pouvons sélectionnées les photos autorisées.
Photocopie d'un passage de l'Odyssée
"Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité préalable. La seule création d’une œuvre de l’esprit emporte protection automatique de celle-ci.[...] Néanmoins, la durée de protection par le droit d’auteur est limitée à 70 ans après la mort de l’auteur. Dès lors, une fois l’œuvre tombée dans le domaine public, toute personne est libre de l’exploiter et partant, de la copier."
Photocopie d'un passage de l'Odyssée
L'auteur de l'Odyssée est décédé depuis plus de 70 ans donc il est possible de photocopier un passage de cet oeuvre. Néanmoins, il faut être vigilant avec les œuvres de l'Odyssée récemment rééditées. Dans ce cas, seul un extrait est autorisé (à la hauteur de 10%).
Annexes
licence "Creative Commons"
Utilisation du texte issu de Wikipédia (licence "Creative Commons" )
"Wikipédia est conçue pour être réutilisée et diffusée ; c'est en cela et seulement en cela qu'elle est une encyclopédie « libre ». Mais cette réutilisation doit se faire en suivant les règles de la « Licence Creative Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé » (CC BY-SA 3.0). Pour la réutilisation, la copie ou la modification de tout ou partie du texte d'un article, vous devez :
- indiquer que le contenu réutilisé, copié ou modifié est sous CC BY-SA 3.0,
- permettre l'identification des auteurs en donnant une adresse web vers l'article de Wikipédia, ou en donnant une liste des auteurs (paternité),
- indiquer si vous avez modifié le contenu original de Wikipédia,
- laisser tous les travaux dérivés sous la même licence (partage à l'identique)."
C'est une encyclopédie collective et libre, tout le contenu proposé sur Wikipédia est libre de droits et peut être utilisé en vérifiant que cela respecte les règles de la « Licence Creative Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé » (CC BY-SA 3.0). Il faut réutiliser le contenu de la même façon dont il a été présenté (partage à l'identique) et citer la source. Creative Commons est une organisation facilitant le partage et la diffusion d'informations.
Utilisation de fiches pédagogiques
Des fiches pédagogiques du site "Le Web Pédagogique"
" Sauf mention contraire, tous les contenus publiés sur le Web Pédagogique le sont sous le régime juridique de Creative Commons dont les principales caractéristiques sont :
Vous êtes libres :
- de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public
- de modifier cette création
Selon les conditions suivantes :
- Paternité. Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’oeuvre).
- Pas d’Utilisation Commerciale. Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
- Partage des Conditions Initiales à l’Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.
- A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.
- Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre.
Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l’auteur ou des auteurs"
Le site "Le Web Pédagogique" a son contenu sous Creative Commons, cela signifie qu'il est possible d'utiliser, de reproduire, de distribuer et de modifier le contenu issu de ce site. Néanmoins, il convient de respecter quelques conditions comme citer systématiquement la source d'où provient le document, ne pas l'utiliser à des fins commerciales, de le partager de la même façon dont il a été présenté...
Utilisation des images issues de Google Images
" Dans un moteur de recherche, vous pouvez filtrer les résultats afin d'afficher les images, les vidéos ou le texte que vous êtes libre d'utiliser. Le filtre "Licence" de Qwant ou le "Droits d'usage" de la page "Recherche avancée" de Google par exemple vous indique si vous pouvez utiliser, partager ou modifier le contenu trouvé en ligne. [...] Les droits d'usage vous aident à trouver du contenu utilisable au delà de l'usage raisonnable. Les propriétaires de sites Web ont la possibilité d'utiliser des licences afin d'indiquer si le contenu de leur site peut être réutilisé et, le cas échéant, sous quelles conditions. Le filtre des droits d'usage disponible sur la page "Recherche avancée" vous permet d'afficher le contenu sous licence Creative Commons ou similaire, ou qui relève du domaine public. Pour les images, ce filtre permet également d'afficher les images sous licence GNU de documentation libre."
Exemple avec Google : Utilisation d'images libres de droit
Dans Google Images, il est possible de sélectionner le type de droit d'usage (libre de droit d'usage et de distribution, libre de droit d'usage, de distribution et de modification, et à des fins commerciales). Cela permet de filtrer les résultats et d'avoir accès à un contenu que l'on peut utiliser librement en classe avec les élèves.